Accueil Salon du 11 et 12 mars 2011 C.I.F. V.A.E. Contrat Pro Les trophées de la Formation Contact

Contrat de professionnalisation

Se former autrement



Mis en place par la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle, le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de 16 à 26 ans sans qualification ainsi qu'aux demandeurs d'emploi. Objectif : favoriser leur insertion ou réinsertion grâce à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue sur le marché du travail.
Avec une période de formation plus courte que son cousin le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation est un nouvel outil de la formation en alternance. Suivant le type de public concerné, on parlera du contrat de professionnalisation jeune ou adulte. Le premier s'adresse à l'ensemble des 16 à 25 ans souhaitant acquérir ou compléter leur formation initiale. Il s'agit d'un contrat de travail incluant des actions de formation. Celui-ci remplace les anciens contrats d'insertion en alternance.

Le contrat Pro en Bref

OBJECTIF DE LA FORMATION
Acquisition d'une qualification professionnelle sanctionnée par un titre ou un diplôme de l'enseignement technologique ou définie par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de la branche ou reconnue dans la convention collective.

PUBLIC CONCERNÉ
Personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, ayant besoin d'une qualification pour accéder à un emploi existant.

STATUT ET NATURE DU CONTRAT
Salarié titulaire :
- d'un CDD de 6 à 12 mois*
- d'un CDI avec période de qualification de 6 à 12 mois*
- d'une mission de travail temporaire de 6 à 12 mois*

DURÉE DU CONTRAT
CDD : entre 6 et 12 mois*. Non renouvelable, sauf échec à l'examen, maladie ou accident de travail du salarié, défaillance de l'organisme de formation
CDI : durée indéterminée avec période de qualification de 6 à 12 mois*

EXONÉRATIONS DE COTISATION
Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2008, exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales pour les contrats de demandeurs d'emploi âgés de 45 ans ou plus.

PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION
Remboursement forfaitaire par heure de formation par l'OPCAREG.

RÉMUNÉRATION
Un salaire au moins égal au SMIC ou à 85% du salaire minimum conventionnel, à partir de 26 ans.

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Dépôt du dossier à l'OPCAREG au plus tard dans le mois qui suit le début du contrat.

TUTORAT
L'employeur a la possibilité, mais pas l'obligation, de désigner un tuteur, choisi parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

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